LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les Conditions Générales de Vente régissent les rapports entre PROMOMUSIC
et tout Client Particulier. Dernière mise à jour : le 31/08/2011.

Article 1 - Prix

Le prix indiqué sur notre site au moment de l’achat est garanti au Client. Sur notre site les prix affichés  s’entendent toutes taxes comprises. Les commandes destinées aux Pays Européens sont assujetties à la TVA française (19,6 %). Pour les Pays hors de l’Union Européenne, le Client bénéficiera d’une facturation hors TVA française. Cependant, le Client devra s’acquitter des droits et taxes dus à l’entrée de son Pays.
En ce qui concerne l’Outre-mer, toute commande entraînant une livraison sera facturée HT. Par contre, le Client devra s’acquitter alors des droits et taxes dus à l’entrée du département ou du territoire.
Promomusic se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commandes.
Les produits demeurent la propriété de Promomusic jusqu'au complet paiement du prix.

Article 2 - Commande

Pour passer commande, le Client doit être âgé de 18 ans.
Les frais de port en France Métropolitaine et en Corse sont fixés à 7.90 € TTC pour une commande dont le montant est inférieur à 139 € TTC. Pour les commandes supérieures à 139 € TTC, les frais de port seront pris en charge intégralement par PROMOMUSIC
En ce qui concerne les livraisons hors de la France Métropolitaine et de la Corse, compte tenu des nombreux paramètres possibles, nous recommandons au Client de prendre contact avec un Conseiller PROMOMUSIC afin de déterminer le mode de transport le plus économique.

Article 3 - Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

Article 4 - Disponibilité

Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telle sur le site. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. Pour information le débit n’intervient qu’au moment de l’expédition du colis.

Article 5 – Livraison

5.1- Généralités

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur la date limite de livraison que nous vous avons indiquée. En cas de retard de livraison, nous vous proposerons par mail une nouvelle date de livraison. En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais aller, à réception du produit par nos soins, complet et dans son état d’origine.
Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande et à contacter le Service clientèle pour toute question ou en cas de problème par mail : info@promomusic.fr ou téléphone au n° 03 87 09 60 57.
En cas de paiement par carte bancaire, seuls les produits expédiés sont débités. En cas de paiement par chèque, la commande sera expédiée à réception du chèque par nos soins.

5.2 - Réserves

Vous devez notifier au transporteur et à PROMOMUSIC toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...). Selon les cas définis à l'article 8 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d'échange et de remboursement prévues à cet article.

Article 6 - Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue :
•    soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express et autres cartes     bleues.
•    Soit par téléphone
•    Soit par l’organisme Paypal
La commande validée par le Client sur notre site Internet ne sera effective que lorsque le réseau central de cartes bancaires aura donné son accord. En cas de refus de celui-ci, PROMOMUSIC se réserve le droit d’annuler la commande et de ne pas procéder à l’expédition du colis. Quel que soit le mode de paiement choisi, seul le règlement effectué déclenchera l’expédition de la marchandise.

Le Client peut également régler par chèque.  Il libellera son chèque à l’ordre de PROMOMUSIC Il indiquera au dos du chèque son adresse E-mail et fera parvenir son chèque à l’adresse suivante :

PROMOMUSIC Service Commandes BP 20621 57206 SARREGUEMINES Cedex

Si le Client souhaite procéder par virement, il suffit de suivre les instructions proposées par notre site.

Le Client peut bénéficier d’un règlement en 3 fois sans frais, s’il est détenteur d’une carte bancaire, en suivant la procédure proposée par notre site.
Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.
La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque
Afin de permettre à Promomusic de gérer au mieux votre commande, le chèque sera à envoyer à PROMOMUSIC dans les 2 jours ouvrés suivant votre validation de commande.

Article 7 - Sécurisation

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation.
Nous avons adopté le procédé de cryptage 3D-Secure, mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 8 - Conformité des produits

Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. Promomusic procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article 9 - Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de Promomusic sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés; les frais de retour restant à votre charge.
Les retours sont à effectuer à l’adresse suivante :
PROMOMUSIC BP 20621 57206 SARREGUEMINES Cedex
dans un état le plus complet possible (emballage, accessoires, notice...) permettant leur revente future sans la nécessité de reconditionner le produit, et accompagnés d’une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée. Afin d’éviter tout litige il est recommandé d’ouvrir avec le plus grand soin le produit livré.

Article 10 - Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 8 et 9 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s'effectuera sur proposition de Promomusic par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation, le client ne pouvant opter pour un autre mode de remboursement que celui proposé.

Article 11 - Service clientèle

Pour toute information ou réclamation, notre service clientèle est à votre disposition :
Pour passer une commande : 03 87 09 60 57
Pour un suivi de commande, pour l’exercice du droit de rétractation ou pour faire jouer la garantie : 03 87 09 60 57
Fax : 03 87 95 29 88
Téléphone : 03 87 09 60 57
E mail : info@promomusic.fr

Article 12 - Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires et photos reproduits ou représentés sur le site de Promomusic sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site de Promomusic ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site de Promomusic est strictement interdite.

Article 13 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Promomusic ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un titre...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter. Promomusic n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.
Nos produits ont des performances compatibles avec des usages professionnels même si Promomusic n'a pas vocation à vendre à des professionnels. Promomusic ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle.

Article 14 - Garantie

14.1 - Garantie légale

Conformément aux dispositions légales en vigueur du code de la consommation, articles L221-4, L211-5, L211-12 et du code civil les articles 1641-1648 alinéa1, relatives à la conformité du bien au contrat et en particulier celles précisées aux articles 8 et 9 des présentes conditions, nous vous remboursons ou nous vous échangeons les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Si vous demandez le remboursement, nous vous remercions de bien vouloir nous contacter au numéro 03 87 09 60 57. Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).
Vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés et ce conformément aux dispositions légales.

14.2 - Garantie contractuelle

Les produits achetés sur Promomusic peuvent donner droit à une garantie contractuelle.
Les produits vendus bénéficient d’une garantie de 2 ans à l’exception des têtes de lecture magnétiques et des diamants pour cellules D. J. qui eux, ne sont pas garantis. Les tubes électroniques et les hauts parleurs ne sont garantis que trois mois. Sont exclus de cette garantie, tous produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre personne non autorisée expressément par le vendeur, ainsi que tous les produits faisant l’objet d’un contrat d’assistance et de maintenance spécifiques.

Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l’objet d’un accord préalable par PROMOMUSIC. A cette fin, le Client prendra contact avec notre service après-vente en formulant sa demande par courrier électronique à info@promomusic.fr ou par téléphone au 03 87 09 60 57. Si le produit est reconnu comme défectueux, PROMOMUSIC transmettra au Client un numéro de retour du produit. Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d’origine et accompagné du numéro de retour du produit communiqué par PROMOMUSIC. Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge du Client.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie contractuelle des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

Article 15 - Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents
Article 16 - Informations nominatives
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à Service clientèle info@promomusic.fr ou par courrier  PROMOMUSIC BP 20621 57206 SARREGUEMINES Cedex en nous indiquant votre nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence acheteur. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.