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LES CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Les Conditions Générales de Vente régissent les rapports entre PROMOMUSIC et tout Client Particulier.
Le Client, préalablement à la passation de la commande, reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble des Conditions Générales de Vente.
LE PRIX
Le prix indiqué sur notre site au moment de l’achat est garanti au Client.
Dans l’hypothèse où le produit commandé n’est pas disponible, PROMOMUSIC prendra contact avec l’acheteur et lui indiquera les nouveaux délais de livraison.
Sur notre site les prix affichés s’entendent toutes taxes comprises.
Les commandes destinées aux Pays Européens sont assujetties à la TVA française (19,6 %). Pour les Pays hors de l’Union Européenne, le Client bénéficiera d’une facturation hors TVA française. Cependant, le Client devra s’acquitter des droits et taxes dus à l’entrée de son Pays.
En ce qui concerne l’Outre-Mer, toute commande entraînant une livraison sera facturée HT. Par contre, le Client devra s’acquitter alors des droits et taxes dus à l’entrée du département ou du territoire.
LA COMMANDE
Pour passer commande, le Client doit être âgé de 18 ans.
Les informations, photos et graphismes des produits proposés ne sont qu’indicatifs et ne peuvent engager PROMOMUSIC
Les frais de port en France Métropolitaine et en Corse sont fixés à 7.90 € TTC pour une commande dont le montant est inférieur à
139 € TTC. Pour les commandes supérieures à 139 € TTC, les frais de port seront pris en charge intégralement par PROMOMUSIC
En ce qui concerne les livraisons hors de la France Métropolitaine et de la Corse, compte tenu des nombreux paramètres possibles, nous recommandons au Client de prendre contact avec un Conseiller PROMOMUSIC afin de déterminer le mode de transport le plus économique.
DELAIS DE RETRACTATION
Le délais de rétractions légale est de 7 jours à compter du lendemain de la livraison.
LA LIVRAISON
Lors de la livraison du produit par le transporteur ce dernier présentera un bordereau qui daté et signé par le Client constituera la preuve de la remise de la marchandise.
De convention expresse, le transporteur est mandataire du Client. Il appartient donc à ce dernier d’exercer tout recours sans que jamais la responsabilité de PROMOMUSIC ne puisse être remise en cause, pour quelque motif que ce soit (retards, avaries, pertes totales ou partielles).
En cas d’erreur sur la marchandise, le Client avisera un Conseiller PROMOMUSIC à l’adresse électronique suivante info@promomusic.fr ou par téléphone au 03 87 09 60 57 afin de définir les dispositions à prendre pour renvoyer le produit.
LE PAIEMENT
Notre site vous permet de régler votre commande directement en ligne, au moyen des cartes bancaires suivantes : MasterCard, EuroCard, CB VISA. Vos informations sont cryptées et circulent en toute sécurité grâce au protocole SSL.
La commande validée par le Client sur notre site Internet ne sera effective que lorsque le réseau central de cartes bancaires aura donné son accord. En cas de refus de celui-ci, PROMOMUSIC se réserve le droit d’annuler la commande et de ne pas procéder à l’expédition du colis.
Quel que soit le mode de paiement choisi, seul le règlement effectué déclenchera l’expédition de la marchandise.
Le Client peut également régler par chèque. Il libellera son chèque à l’ordre de PROMOMUSIC Il indiquera au dos du chèque son adresse E-mail et fera parvenir son chèque à l’adresse suivante :
PROMOMUSIC
Service Commandes
BP 20621
57206 SARREGUEMINES Cedex
Si le Client souhaite procéder par virement, il suffit de suivre les instructions proposées par notre site.
Le Client peut bénéficier d’un règlement en 3 fois sans frais, s’il est détenteur d’une carte bancaire, en suivant la procédure proposée par notre site.
GARANTIES
Les produits vendus bénéficient d’une garantie de 2 ans à l’exception des têtes de lecture magnétiques, des hauts parleurs et des diamants pour cellules D. J. qui eux, ne sont pas garantis. Sont exclus de cette garantie, tous produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre personne non autorisée expressément par le vendeur, ainsi que tous les produits faisant l’objet d’un contrat d’assistance et de maintenance spécifiques.
Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l’objet d’un accord préalable par PROMOMUSIC A cette fin, le Client prendra contact avec notre service après-vente en formulant sa demande par courrier électronique à info@promomusic.fr ou par téléphone au 03 87 09 60 57. Si le produit est reconnu comme défectueux, PROMOMUSIC transmettra au Client un numéro de retour du produit. Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d’origine et accompagné du numéro de retour du produit communiqué par PROMOMUSIC Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge du Client.
LITIGES
En cas de litige, pour quelle que cause que ce soit, seuls les Tribunaux de Sarreguemines (57) seront compétents, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Dans tous les cas, seul le droit français sera applicable.
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